Constituer un dossier

Pour déposer plainte il vous faut constituer un dossier reprenant chaque chose: Publicité, lettre, facture, devis, promesse etc. Tout ce que vous avez , y compris, bien sûr, vos preuves de paiement et de tentative de conciliation éventuelle avec la partie adverse : copie de lettre de réclamation, demande de remboursement, par exemple.

Tenter l'Amiable

Surtout n'oubliez pas d'envoyez les demandes de recours amiables auprès de la partie adverse par courrier recommandé avec Accusé Réception.

Il convient d'abord d'essayer de trouver une entente à « l'amiable ». Cela a l'avantage d'éviter les procédures judiciaires souvent longues et coûteuses. Dans certains cas cela suffit à obtenir réparation ou, au moins, le remboursement des sommes engagées.

Signaler Systématiquement

Signaler systématiquement les faits peut aider d'autres personnes . N'hésitez pas à prévenir votre adversaire que vous saisirez les autorités et que vous signalerez les faits aux associations compétentes.

Faites un courrier concis mais précis déclarant que vous pensez avoir eu " à faire " à un escroc et  mentionnez vos attentes éventuelles  : condamnation dudit escroc, réparation etc.

Où L'envoyer ?

Envoyez votre dossier ( sans marque extérieur ) à M. le Procureur de la République du T ribunal de G rande I nstance de votre lieu d'habitation.

Personnellement , je suis pour que chaque escroquerie, même si le problème est clos, soit signalée au Procureur de la République et aux associations compétentes. Dans ce cas envoyez au Procureur de la République, à la D.G.C.C.R.F. et aux associations (dont Sixième Sens) un signalement précis en y joignant toutes les pièces du dossier et signalez qu'un accord amiable a été trouvé.

Le Procureur et la DGCCRF vous répondront et pourront ordonner toute investigation qu'ils jugeront nécessaire .

Autres victimes

Je vous conseille aussi de faire quelques recherches personnelles préalables afin de recenser d'autres victimes et d'essayer d'organiser une action collective.

En espérant avoir répondu à votre attente,

JF SOYEZ

Président de Sixième sens